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Références juridiques
L’univers juridique est complexe et peut sembler intimidant, qu'il s'agisse de droit général, de droit de l'immobilier ou du droit de succession. Heureusement, des ressources existent et permettent de mieux s’y retrouver.
Pour des informations complémentaires
- Institut Pacifique
- Législation – Lois du Canada
- RDPRM – Registre des droits personnels et réels mobiliers
- Régie du bâtiment – Québec
- Régie du logement – Québec
- Registre Foncier du Québec
- SCHL – Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Société d’habitation – Québec
- SOQUIJ – Intelligence juridique (Décisions des tribunaux du Québec)
- Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu – Nous joindre
- Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu – Règlement de zonage
- Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu – Rôle de la taxation publique
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